Permis de démolir n° 07305117C4001 au Bourget-du-Lac, 1563 Boule Du Lac Sotto Mercier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2017
Dossier PD n° 07305117C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2017 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07305117C4001 porte sur un bâtiment situé 1563 Boule Du Lac Sotto Mercier.
Le terrain d'assiette couvre 6 833 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN37, AN44, AN123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés au Bourget-du-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 octobre 2017
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet au Bourget-du-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sotto Mercier
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 833 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATELARD (73630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07305117C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |