Permis de démolir n° 07303915N4001 à Belmont-Tramonet, 120 All De La Croix Palet La Jacquiere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PD n° 07303915N4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07303915N4001, délivré le 22 juillet 2015 à Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 120 All De La Croix Palet La Jacquiere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A352. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Belmont-Tramonet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Belmont-Tramonet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jacquiere
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-Tramonet Code postal 73330 Identifiant INSEE 73039
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07303915N4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |