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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07303914N4001

Permis de démolir n° 07303914N4001 à Belmont-Tramonet, Chef-Lieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELMONT TRAMONET et autorisé le 22 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303914N4001, déposé en mairie de Belmont-Tramonet.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PD n° 07303914N4001

Demandeur

COMMUNE DE BELMONT TRAMONET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2014 à Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07303914N4001 porte sur un bâtiment situé Chef-Lieu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELMONT TRAMONET.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B764, B149. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Belmont-Tramonet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/12/2014

Localisation du projet à Belmont-Tramonet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B764 B149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoires administratifs

Commune: Belmont-Tramonet Code postal 73330 Identifiant INSEE 73039
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELMONT TRAMONET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300391
SIRET: 21730039100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELMONT-TRAMONET (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07303914N4001
Code commune INSEE	73039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chef-Lieu à Belmont-Tramonet (73330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELMONT TRAMONET et autorisé le 22 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303914N4001, déposé en mairie de Belmont-Tramonet.

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