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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0730362600001

Permis de démolir n° 0730362600001 à Bellecombe-en-Bauges, 277 Chemin Du Solliet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730362600001, déposé en mairie de Bellecombe-en-Bauges.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2026

Dossier PD n° 0730362600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0730362600001, délivré le 28 mars 2026 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 277 Chemin Du Solliet.

Le terrain concerné couvre 215 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Bellecombe-en-Bauges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2026

Surface du terrain

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2026.

Dépôt

3 février 2026

Autorisation

28 mars 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

28/03/2026

Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	215 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLECOMBE-EN-BAUGES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0730362600001
Code commune INSEE	73036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 mars 2026
Date de dépôt	03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 277 Chemin Du Solliet à Bellecombe-en-Bauges (73340).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730362600001, déposé en mairie de Bellecombe-en-Bauges.

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