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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0730362600001

Permis de démolir à Bellecombe-en-Bauges - 277 Chemin Du Solliet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730362600001, instruit par la commune de Bellecombe-en-Bauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2026

Dossier PD n° 0730362600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0730362600001, délivré le 28 mars 2026 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 277 Chemin Du Solliet, Bellecombe-en-Bauges (73340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 215 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D446.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2026

Surface du terrain

215 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2026.

Dépôt

3 février 2026

Autorisation

28 mars 2026

Délai d'instruction

1 mois 25 jours

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

28/03/2026

Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	215 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLECOMBE-EN-BAUGES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0730362600001
Code commune INSEE	73036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 mars 2026
Date de dépôt	03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 277 Chemin Du Solliet, Bellecombe-en-Bauges (73340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730362600001, instruit par la commune de Bellecombe-en-Bauges.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.