Permis de démolir n° 07303121G4004 à Bassens, 6 Rue Du Peney
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PD n° 07303121G4004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Peney, le permis de démolir n° 07303121G4004 a été délivré le 13 décembre 2021 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 960 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1983, B1984. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSENS (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07303121G4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |