Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07301124D4012

Permis de démolir n° 07301124D4012 à Albertville, 21 Rue Des Galibouds

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PD n° 07301124D4012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07301124D4012 a été délivré le 5 septembre 2024 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 21 Rue Des Galibouds.

Le terrain support du projet couvre 615 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Albertville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Surface du terrain

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 615 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07301124D4012
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Des Galibouds à Albertville (73200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301124D4012, déposé en mairie d'Albertville.

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