Permis de démolir n° 07301124D4013 à Albertville, Rue Abbe Marius Hudry
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PD n° 07301124D4013
Demandeur
COMMUNE D ALBERTVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2025 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07301124D4013 porte sur un bâtiment situé Rue Abbe Marius Hudry. COMMUNE D ALBERTVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 985 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Albertville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Albertville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBERTVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300110
- SIRET
- 21730011000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALBERTVILLE CEDEX (73207)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBERTVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07301124D4013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |