Permis de démolir n° 07301121D4001 à Albertville, Avenu De Tarentaise
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PD n° 07301121D4001
Demandeur
COMMUNE D ALBERTVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07301121D4001, délivré le 20 mai 2021 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Avenu De Tarentaise. Le projet est porté par COMMUNE D ALBERTVILLE.
Le terrain concerné couvre 4 293 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN346. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Albertville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Albertville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBERTVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300110
- SIRET
- 21730011000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBERTVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07301121D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |