Permis de démolir n° 07301121D4004 à Albertville, 46 Rue Du Commandant Dubois
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PD n° 07301121D4004
Demandeur
RHONALPIN DES FLUIDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07301121D4004 a été délivré le 17 juin 2021, pour un bâtiment situé 46 Rue Du Commandant Dubois. Le projet est porté par RHONALPIN DES FLUIDES.
La parcelle concernée s'étend sur 422 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE410. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Albertville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Albertville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHONALPIN DES FLUIDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837679240
- SIRET
- 83767924000015
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07301121D4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |