Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07301120D4005

Permis de démolir n° 07301120D4005 à Albertville, Route De Farette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PD n° 07301120D4005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Farette, le permis de démolir n° 07301120D4005 a été délivré le 25 juin 2020 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 451 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D805, 0D593, 0D813. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Albertville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Surface du terrain

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/06/2020

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D805 0D593 0D813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 451 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07301120D4005
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Farette à Albertville (73200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301120D4005, déposé en mairie d'Albertville.

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