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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07301120D4002

Permis de démolir n° 07301120D4002 à Albertville, Avenu Jean Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALBERTVILLE et autorisée le 27 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301120D4002, déposé en mairie d'Albertville.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PD n° 07301120D4002

Demandeur

COMMUNE D ALBERTVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2020 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07301120D4002 porte sur un bâtiment situé Avenu Jean Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALBERTVILLE.

Le terrain d'assiette couvre 48 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC137. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Albertville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Surface du terrain

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/02/2020

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC138 AC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	48 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBERTVILLE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300110
SIRET: 21730011000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ALBERTVILLE (73200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07301120D4002
Code commune INSEE	73011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Jean Moulin à Albertville (73200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALBERTVILLE et autorisée le 27 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301120D4002, déposé en mairie d'Albertville.

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