Permis de démolir n° 07301117D4002 à Albertville, Rue Felix Chautemps
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PD n° 07301117D4002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07301117D4002 a été délivré le 10 mai 2017 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Felix Chautemps. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 325 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Albertville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Albertville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202444
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07301117D4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |