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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07301124D3002

Permis d'aménager n° 07301124D3002 à Albertville pour un terrain de 2 398 m², 195 Chemin De La Cassine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FAMILY BURGAT INVEST et autorisé le 14 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301124D3002, déposé en mairie d'Albertville.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PA n° 07301124D3002

Demandeur

FAMILY BURGAT INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07301124D3002 a été délivré le 14 novembre 2024 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 195 Chemin De La Cassine. Le projet est porté par FAMILY BURGAT INVEST.

L'opération concerne un terrain de 2 398 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Albertville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Surface du terrain

2 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 398 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILY BURGAT INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793555897
SIRET: 79355589700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07301124D3002
Code commune INSEE	73011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 398 m², situé 195 Chemin De La Cassine à Albertville (73200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FAMILY BURGAT INVEST et autorisé le 14 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301124D3002, déposé en mairie d'Albertville.

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