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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0730082504001

Permis de démolir n° 0730082504001 à Aix-les-Bains, 117 Avenue Du Petit Port

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730082504001, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PD n° 0730082504001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2025 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0730082504001 porte sur un bâtiment situé 117 Avenue Du Petit Port.

Le terrain d'assiette couvre 355 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/05/2025

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0730082504001
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 117 Avenue Du Petit Port à Aix-les-Bains (73100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730082504001, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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PD n°07300824C4002 Autorisé

Rue Des Petits Pains

Aix-les-Bains (73100)

07 mars 2024 2 940 m² foncier COMMUNE D AIX LES BAINS

PD n°07300824C4001 Autorisé

2 Place Gabriel Perouse

Aix-les-Bains (73100)

19 mars 2024 50 m² foncier

PD n°0730082504002 Autorisé

29 Rue Jean Jaur S

Aix-les-Bains (73100)

26 mars 2025 259 m² foncier

PD n°0730082504004 Autorisé

Parking Des Suisses

Aix-les-Bains (73100)

22 mai 2025 9 m² foncier ENEDIS

PD n°0730082504007 Autorisé

0066 Avenue De Tresserve

Aix-les-Bains (73100)

22 juil. 2025 402 m² foncier

PD n°0730082504005 Autorisé

28 Avenue Victoria

Aix-les-Bains (73100)

11 août 2025 161 m² foncier

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