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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300817C4010

Permis de démolir n° 07300817C4010 à Aix-les-Bains, 50 Boulevard Des Anglais

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300817C4010, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PD n° 07300817C4010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 50 Boulevard Des Anglais, le permis de démolir n° 07300817C4010 a été délivré le 24 janvier 2018 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 704 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX326. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2018

Surface du terrain

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/01/2018

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	704 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300817C4010
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Boulevard Des Anglais à Aix-les-Bains (73100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300817C4010, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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PD n°07300817C4009 Autorisé

37 Boulevard Leon Blanc

Aix-les-Bains (73100)

23 nov. 2017 673 m² foncier

PD n°07300817C4007 Autorisé

6 Avenu Daniel Rops

Aix-les-Bains (73100)

13 déc. 2017 23 091 m² foncier L.P.A.

PD n°07300817C4008 Autorisé

3 Rue Clement Ader

Aix-les-Bains (73100)

12 janv. 2018 1 793 m² foncier TOTAL MARKETING FRANCE

PD n°07300817C4011 Terminé

85 Chemin Du Tir Aux Pigeons

Aix-les-Bains (73100)

17 avr. 2018 BEMAR

PD n°07300818C4001 Autorisé

40-42 Avenue De Tresserve

Aix-les-Bains (73100)

06 juin 2018 639 m² foncier

PD n°07300818C4002 Commencé

200 Rue Du Casino

Aix-les-Bains (73100)

12 juil. 2018 14 125 m² foncier MARINA D ADELPHIA

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