Permis de construire Logement N° 07300816C1070

Permis de construire n° 07300816C1070 à Aix-les-Bains pour 775 m² de logement, 97 Avenue De Saint Simond

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 07300816C1070

Demandeur

SAINT SIMOND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300816C1070 a été délivré le 20 mars 2017, pour un projet situé 97 Avenue De Saint Simond. SAINT SIMOND figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP72. L'ensemble des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
09/01/2023
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 775 m² 0 m² 270 m² 0 m² 505 m² 775 m²
Total 270 m² 775 m² 0 m² 270 m² 0 m² 505 m² 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 4 1 - - 14
- 64,3 % 28,6 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT SIMOND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833556889
SIRET
83355688900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CEDEX (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300816C1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 09/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Avenue De Saint Simond, à Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINT SIMOND et accordée le 20 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300816C1070, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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