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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300814C4011

Permis de démolir n° 07300814C4011 à Aix-les-Bains, 29 Avenue De Tresserve

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300814C4011, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PD n° 07300814C4011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07300814C4011 a été délivré le 26 janvier 2015 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 29 Avenue De Tresserve.

Le terrain support du projet couvre 259 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2015

Surface du terrain

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/01/2015

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	259 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300814C4011
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Avenue De Tresserve à Aix-les-Bains (73100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300814C4011, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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PD n°07300814C4005 Autorisé

23 Avenue De Marlioz

Aix-les-Bains (73100)

19 août 2014 1 230 m² foncier SCCV VILLA ANNE

PD n°07300814C4009 Autorisé

11 Rue De Liege

Aix-les-Bains (73100)

31 oct. 2014 1 437 m² foncier

PD n°07300814C4010 Autorisé

4 Chemin De Puer

Aix-les-Bains (73100)

09 déc. 2014 772 m² foncier

PD n°07300815C4003 Autorisé

Chemi Du Biollay

Aix-les-Bains (73100)

03 avr. 2015 8 115 m² foncier

PD n°07300815C4002 Autorisé

1 - 5 Rue Sommeiller

Aix-les-Bains (73100)

23 avr. 2015

PD n°07300815C4004 Commencé

13 Boule Jean Charcot

Aix-les-Bains (73100)

06 mai 2015 400 m² foncier

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