Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07238122Z0001

Permis de démolir n° 07238122Z0001 à Voivres-lès-le-Mans, Impasse Des Clottees Za Les Randonnays

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PD n° 07238122Z0001

Demandeur

HG INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2022 à Voivres-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07238122Z0001 porte sur un bâtiment situé Impasse Des Clottees Za Les Randonnays. Le dossier a été déposé par HG INDUSTRIES.

La parcelle concernée s'étend sur 4 275 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH127, ZH128, ZH176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Voivres-lès-le-Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Surface du terrain

4 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/12/2022

Localisation du projet à Voivres-lès-le-Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH127 ZH128 ZH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Randonnays

Territoires administratifs

Commune
Voivres-lès-le-Mans Code postal 72210 Identifiant INSEE 72381
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 275 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HG INDUSTRIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801631227
SIRET
80163122700015
Code APE (NAF)
38.12Z - Collecte des déchets dangereux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07238122Z0001
Code commune INSEE 72381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Des Clottees Za Les Randonnays à Voivres-lès-le-Mans (72210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HG INDUSTRIES et autorisé le 12 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238122Z0001, déposé en mairie de Voivres-lès-le-Mans.

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