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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07238121Z0003

Permis de démolir n° 07238121Z0003 à Voivres-lès-le-Mans, Les Malterois

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238121Z0003, déposé en mairie de Voivres-lès-le-Mans.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PD n° 07238121Z0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Voivres-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07238121Z0003 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un bâtiment situé Les Malterois.

Le terrain support du projet couvre 3 277 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM54. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Voivres-lès-le-Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Surface du terrain

3 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Localisation du projet à Voivres-lès-le-Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voivres-lès-le-Mans Code postal 72210 Identifiant INSEE 72381
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOIVRES LES LE MANS (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07238121Z0003
Code commune INSEE	72381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Malterois à Voivres-lès-le-Mans (72210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238121Z0003, déposé en mairie de Voivres-lès-le-Mans.

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PD n°07238121Z0002 Autorisé

5322 Les Randonnays

Voivres-lès-le-Mans (72210)

06 oct. 2021 4 275 m² foncier HG INDUSTRIES

PD n°07238122Z0001 Autorisé

Impasse Des Clottees Za Les Randonnays

Voivres-lès-le-Mans (72210)

12 déc. 2022 4 275 m² foncier HG INDUSTRIES

PD n°07238123Z0001 Autorisé

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