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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07238120Z0001

Permis de démolir n° 07238120Z0001 à Voivres-lès-le-Mans, 10 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS et autorisée le 2 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238120Z0001, déposé en mairie de Voivres-lès-le-Mans.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PD n° 07238120Z0001

Demandeur

COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07238120Z0001 a été délivré le 2 mars 2020 à Voivres-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Mairie. COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 744 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Voivres-lès-le-Mans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2020

Surface du terrain

1 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/03/2020

Localisation du projet à Voivres-lès-le-Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voivres-lès-le-Mans Code postal 72210 Identifiant INSEE 72381
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 744 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203819
SIRET: 21720381900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VOIVRES LES LE MANS (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07238120Z0001
Code commune INSEE	72381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Mairie à Voivres-lès-le-Mans (72210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS et autorisée le 2 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238120Z0001, déposé en mairie de Voivres-lès-le-Mans.

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