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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07237320Z0002

Permis de démolir à Vibraye - 28-30 Rue Des Sablons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CAP et autorisé le 26 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237320Z0002, instruit par la commune de Vibraye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2020

Dossier PD n° 07237320Z0002

Demandeur

SCI DU CAP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07237320Z0002, délivré le 26 avril 2020 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 28-30 Rue Des Sablons, Vibraye (72320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DU CAP. Le terrain concerné couvre 725 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS416, AS417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2020

Surface du terrain

725 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 avril 2020

Délai d'instruction

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/04/2020

Localisation du projet à Vibraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS416 AS417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	725 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CAP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452214646
SIRET: 45221464600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIBRAYE (72320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07237320Z0002
Code commune INSEE	72373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28-30 Rue Des Sablons, Vibraye (72320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CAP et autorisé le 26 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237320Z0002, instruit par la commune de Vibraye.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.