Permis de démolir Statut : Terminé N° 07237319Z0003

Permis de démolir n° 07237319Z0003 à Vibraye, Le Poirier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PD n° 07237319Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2019 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07237319Z0003 porte sur un bâtiment situé Le Poirier.

Le terrain d'assiette couvre 12 022 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Vibraye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Surface du terrain

12 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/07/2019

Localisation du projet à Vibraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 022 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIBRAYE (72320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07237319Z0003
Code commune INSEE 72373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Poirier à Vibraye (72320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07237319Z0003, déposé en mairie de Vibraye.

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