Permis de démolir n° 07237319Z0004 à Vibraye, Lieu-Dit La Recompense
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PD n° 07237319Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07237319Z0004 a été délivré le 19 août 2019, pour un bâtiment situé Lieu-Dit La Recompense.
Le terrain support du projet couvre 7 688 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR40. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Vibraye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vibraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 688 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07237319Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |