Permis de démolir n° 07237317Z0003 à Vibraye, 131 Rue Des Sablons
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 octobre 2017
Dossier PD n° 07237317Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07237317Z0003 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2017 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 131 Rue Des Sablons.
Le terrain support du projet couvre 833 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR62. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Vibraye.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
17 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vibraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 833 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DES ECHELLES (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07237317Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |