Permis de démolir n° 07237317Z0002 à Vibraye, Lieu-Dit Le Beurre Roux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PD n° 07237317Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07237317Z0002 a été délivré le 14 juin 2017 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu-Dit Le Beurre Roux.
La parcelle concernée s'étend sur 1 664 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Vibraye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vibraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 664 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIBRAYE (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07237317Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |