Permis de démolir n° 07237314T0003 à Vibraye, 63 Rue De La Riviere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PD n° 07237314T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2014 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07237314T0003 porte sur un bâtiment situé 63 Rue De La Riviere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Vibraye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vibraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIBRAYE (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07237314T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |