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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07236424Z0002

Permis de démolir n° 07236424Z0002 à Vaas, 12 Rue Anatole Carre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAAS et autorisé le 12 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07236424Z0002, déposé en mairie de Vaas.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PD n° 07236424Z0002

Demandeur

COMMUNE DE VAAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2024 à Vaas (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07236424Z0002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Anatole Carre. La demande émane de COMMUNE DE VAAS.

Le terrain d'assiette couvre 515 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Vaas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Surface du terrain

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/12/2024

Localisation du projet à Vaas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaas Code postal 72500 Identifiant INSEE 72364
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	515 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203645
SIRET: 21720364500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VAAS (72500)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAAS

PD n°07236422Z0001 Terminé

5 Rue Alexis Heurteloup

28 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07236424Z0002
Code commune INSEE	72364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Anatole Carre à Vaas (72500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAAS et autorisé le 12 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07236424Z0002, déposé en mairie de Vaas.

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PD n°07236418Z0001 Commencé

34 Rue De La Gare

Vaas (72500)

10 déc. 2018 387 m² foncier

PD n°07236421Z0001 Terminé

La Pichoirie

Vaas (72500)

24 févr. 2021 1 465 m² foncier

PD n°07236421Z0003 Autorisé

La Gare

Vaas (72500)

22 sept. 2021 22 393 m² foncier

PD n°07236421Z0004 Terminé

Rue De La Gare

Vaas (72500)

30 sept. 2021 176 m² foncier

PD n°07236422Z0001 Terminé

5 Rue Alexis Heurteloup

Vaas (72500)

28 juil. 2022 COMMUNE DE VAAS

PD n°07236424Z0001 Autorisé

Rte Departementale N 305

Vaas (72500)

31 mai 2024 140 m² foncier

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