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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07236422Z0001

Permis de démolir n° 07236422Z0001 à Vaas, 5 Rue Alexis Heurteloup

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAAS et autorisé le 28 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236422Z0001, déposé en mairie de Vaas.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PD n° 07236422Z0001

Demandeur

COMMUNE DE VAAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07236422Z0001 a été délivré le 28 juillet 2022 à Vaas (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue Alexis Heurteloup. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAAS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC407. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Vaas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Localisation du projet à Vaas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaas Code postal 72500 Identifiant INSEE 72364
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203645
SIRET: 21720364500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VAAS (72500)

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PD n°07236424Z0002 Autorisé

12 Rue Anatole Carre

12 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07236422Z0001
Code commune INSEE	72364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Alexis Heurteloup à Vaas (72500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAAS et autorisé le 28 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236422Z0001, déposé en mairie de Vaas.

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