Permis de démolir n° 07236424Z0001 à Vaas, Rte Departementale N 305
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PD n° 07236424Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2024 à Vaas (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07236424Z0001 porte sur un bâtiment situé Rte Departementale N 305.
Le terrain concerné couvre 140 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Vaas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vaas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaas Code postal 72500 Identifiant INSEE 72364
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAAS (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07236424Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |