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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07229313P1001

Permis de démolir n° 07229313P1001 à Saint-Jean-du-Bois, Le Ruisseau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et autorisée le 9 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229313P1001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Bois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PD n° 07229313P1001

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Ruisseau, le permis de démolir n° 07229313P1001 a été délivré le 9 décembre 2013 à Saint-Jean-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Jean-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ruisseau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Bois Code postal 72430 Identifiant INSEE 72293
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 545 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944789421
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)

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27 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07229313P1001
Code commune INSEE	72293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Ruisseau à Saint-Jean-du-Bois (72430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et autorisée le 9 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229313P1001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Bois.

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