Permis de démolir n° 07229316Z0001 à Saint-Jean-du-Bois, Rue Des Etangs
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PD n° 07229316Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2016 à Saint-Jean-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07229316Z0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Etangs.
Le terrain support du projet couvre 6 739 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA142, C380. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Jean-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Bois Code postal 72430 Identifiant INSEE 72293
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 739 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07229316Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |