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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07229021Z0004

Permis de démolir n° 07229021Z0004 à Saint-Jean-d'Assé, Les Noyers

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229021Z0004, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Assé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2021

Dossier PD n° 07229021Z0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2021 à Saint-Jean-d'Assé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07229021Z0004 porte sur un bâtiment situé Les Noyers.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Assé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/06/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Assé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Assé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72290
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MALICORNE SUR SARTHE (72270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07229021Z0004
Code commune INSEE	72290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Noyers à Saint-Jean-d'Assé (72380).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229021Z0004, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Assé.

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PD n°07229019Z0001 Autorisé

Lieu- La Brindeliere

Saint-Jean-d'Assé (72380)

26 juin 2019 10 071 m² foncier

PD n°07229019Z0002 Autorisé

4 Chemin Du Moulin

Saint-Jean-d'Assé (72380)

26 sept. 2019 383 m² foncier

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Saint-Jean-d'Assé (72380)

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