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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07229019Z0003

Permis de démolir n° 07229019Z0003 à Saint-Jean-d'Assé, 11 Rue Pierre Gagneau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07229019Z0003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Assé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PD n° 07229019Z0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07229019Z0003 a été délivré le 15 novembre 2019 à Saint-Jean-d'Assé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue Pierre Gagneau.

Le terrain d'assiette couvre 1 157 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Assé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2019

Surface du terrain

1 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/11/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Assé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Assé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72290
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 157 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASSE LE RIBOUL (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07229019Z0003
Code commune INSEE	72290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Pierre Gagneau à Saint-Jean-d'Assé (72380).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07229019Z0003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Assé.

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