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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07224422Z0005

Permis de démolir n° 07224422Z0005 à Précigné, Rue Des Rivauderies

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA GARENNE et autorisée le 15 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224422Z0005, déposé en mairie de Précigné.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PD n° 07224422Z0005

Demandeur

SCI LA GARENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07224422Z0005 a été délivré le 15 novembre 2022 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Des Rivauderies. Le projet est porté par SCI LA GARENNE.

Le terrain support du projet couvre 2 613 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Précigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Surface du terrain

2 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Localisation du projet à Précigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 613 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GARENNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 907830962
SIRET: 90783096200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOUAILLES (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07224422Z0005
Code commune INSEE	72244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Rivauderies à Précigné (72300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA GARENNE et autorisée le 15 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224422Z0005, déposé en mairie de Précigné.

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PD n°07224421Z0003 Terminé

Rue Abbe Louis Chevallier

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Rue Abbe Louis Chevallier

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20 sept. 2021 22 m² foncier COMMUNE DE PRECIGNE

PD n°07224422Z0002 Autorisé

37 Rue Des Rivauderies

Précigné (72300)

19 juil. 2022 2 870 m² foncier

PD n°07224422Z0003 Autorisé

Le Souchet

Précigné (72300)

04 oct. 2022 5 110 m² foncier

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Le Moulin A Vent

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09 déc. 2022 6 882 m² foncier

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13 Rue Abbe Louis Chevallier

Précigné (72300)

27 janv. 2025 316 m² foncier COMMUNE DE PRECIGNE

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