Permis de démolir n° 07224422Z0004 à Précigné, Le Moulin A Vent
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PD n° 07224422Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Moulin A Vent, le permis de démolir n° 07224422Z0004 a été délivré le 9 décembre 2022 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 6 882 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Précigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Précigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 882 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRECIGNE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07224422Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |