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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07222023Z0002

Permis de démolir n° 07222023Z0002 à Nogent-le-Bernard, La Gaudinne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GAUDINNE et autorisé le 6 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07222023Z0002, déposé en mairie de Nogent-le-Bernard.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PD n° 07222023Z0002

Demandeur

SCI LA GAUDINNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-le-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07222023Z0002 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un bâtiment situé La Gaudinne. Le demandeur déclaré est SCI LA GAUDINNE.

Le terrain support du projet couvre 1 992 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E690, E17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Nogent-le-Bernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Surface du terrain

1 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/07/2023

Localisation du projet à Nogent-le-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E690 E17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Bernard Code postal 72110 Identifiant INSEE 72220
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 992 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GAUDINNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820304780
SIRET: 82030478000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOGENT LE BERNARD (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07222023Z0002
Code commune INSEE	72220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gaudinne à Nogent-le-Bernard (72110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GAUDINNE et autorisé le 6 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07222023Z0002, déposé en mairie de Nogent-le-Bernard.

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