Permis de démolir n° 07222022Z0001 à Nogent-le-Bernard, 4 Pl De L Eglise
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PD n° 07222022Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Pl De L Eglise, le permis de démolir n° 07222022Z0001 a été délivré le 16 août 2022 à Nogent-le-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D477. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Nogent-le-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Bernard Code postal 72110 Identifiant INSEE 72220
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-LE-BERNARD (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07222022Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |