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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07222017Z0001

Permis de démolir n° 07222017Z0001 à Nogent-le-Bernard, 13 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD et autorisé le 16 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222017Z0001, déposé en mairie de Nogent-le-Bernard.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PD n° 07222017Z0001

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2017 à Nogent-le-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07222017Z0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD.

Le terrain concerné couvre 391 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1081, 0D308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Nogent-le-Bernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Surface du terrain

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2017

Localisation du projet à Nogent-le-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1081 0D308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Bernard Code postal 72110 Identifiant INSEE 72220
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	391 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202209
SIRET: 21720220900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOGENT LE BERNARD (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07222017Z0001
Code commune INSEE	72220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Mairie à Nogent-le-Bernard (72110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD et autorisé le 16 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222017Z0001, déposé en mairie de Nogent-le-Bernard.

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Nogent-le-Bernard (72110)

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Nogent-le-Bernard (72110)

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