Permis de démolir n° 07220021Z0001 à Moncé-en-Belin, 17 Rue Jean Fouassier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2021
Dossier PD n° 07220021Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Jean Fouassier, le permis de démolir n° 07220021Z0001 a été délivré le 29 mai 2021 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN169. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Moncé-en-Belin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Moncé-en-Belin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCE EN BELIN (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07220021Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |