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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07220014P0001

Permis de démolir n° 07220014P0001 à Moncé-en-Belin, La Catiniere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220014P0001, déposé en mairie de Moncé-en-Belin.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PD n° 07220014P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Catiniere, le permis de démolir n° 07220014P0001 a été délivré le 23 janvier 2014 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A329, A318. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Moncé-en-Belin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 janvier 2014

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/01/2014

Localisation du projet à Moncé-en-Belin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A329 A318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Catiniere

Territoires administratifs

Commune: Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07220014P0001
Code commune INSEE	72200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Catiniere à Moncé-en-Belin (72230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220014P0001, déposé en mairie de Moncé-en-Belin.

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Permis de démolir de la même période à Moncé-en-Belin

PD n°07220021Z0001 Autorisé

17 Rue Jean Fouassier

Moncé-en-Belin (72230)

29 mai 2021

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