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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07219121Z0001

Permis de démolir n° 07219121Z0001 à Mayet, 1 Rue Des Ruelles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LENTILLY et autorisé le 31 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07219121Z0001, déposé en mairie de Mayet.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PD n° 07219121Z0001

Demandeur

COMMUNE DE LENTILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07219121Z0001 a été délivré le 31 mars 2021 à Mayet (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Ruelles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LENTILLY.

Le terrain d'assiette couvre 1 121 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA100. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Mayet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Surface du terrain

1 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2021

Localisation du projet à Mayet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mayet Code postal 72360 Identifiant INSEE 72191
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 121 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LENTILLY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901124
SIRET: 21690112400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: 72360 MAYET

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19 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07219121Z0001
Code commune INSEE	72191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Ruelles à Mayet (72360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LENTILLY et autorisé le 31 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07219121Z0001, déposé en mairie de Mayet.

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