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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07219120Z0003

Permis de démolir n° 07219120Z0003 à Mayet, Sablon De L Arche

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07219120Z0003, déposé en mairie de Mayet.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PD n° 07219120Z0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayet (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07219120Z0003 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un bâtiment situé Sablon De L Arche.

Le terrain d'assiette couvre 6 610 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD30. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Mayet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Surface du terrain

6 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Localisation du projet à Mayet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mayet Code postal 72360 Identifiant INSEE 72191
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: 72360 MAYET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07219120Z0003
Code commune INSEE	72191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sablon De L Arche à Mayet (72360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07219120Z0003, déposé en mairie de Mayet.

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