Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04116722A0003

Permis de démolir n° 04116722A0003 à Veuzain-sur-Loire, Le Bourg

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PD n° 04116722A0003

Demandeur

COMMUNE DE LENTILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2022 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04116722A0003 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. COMMUNE DE LENTILLY figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Veuzain-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/08/2022

Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LENTILLY

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901124
SIRET
21690112400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04116722A0003
Code commune INSEE 41167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Veuzain-sur-Loire (41150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LENTILLY et autorisé le 19 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116722A0003, déposé en mairie de Veuzain-sur-Loire.

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