Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07219120Z0001

Permis de démolir n° 07219120Z0001 à Mayet, 6 Route De Laille Hameau De Sainte Croix

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PD n° 07219120Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07219120Z0001, délivré le 9 mars 2020 à Mayet (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Route De Laille Hameau De Sainte Croix.

Le terrain support du projet couvre 843 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Mayet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Surface du terrain

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/03/2020

Localisation du projet à Mayet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Sainte Croix

Territoires administratifs

Commune
Mayet Code postal 72360 Identifiant INSEE 72191
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 843 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
72360 MAYET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07219120Z0001
Code commune INSEE 72191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route De Laille Hameau De Sainte Croix à Mayet (72360).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07219120Z0001, déposé en mairie de Mayet.

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