Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07218624Z0001

Permis de démolir n° 07218624Z0001 à Maresché, 0012 Rue De L Eglise

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PD n° 07218624Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maresché (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218624Z0001 a été délivré le 31 octobre 2024, pour un bâtiment situé 0012 Rue De L Eglise.

Le terrain d'assiette couvre 702 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Maresché.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Surface du terrain

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024

Localisation du projet à Maresché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maresché Code postal 72170 Identifiant INSEE 72186
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 702 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07218624Z0001
Code commune INSEE 72186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0012 Rue De L Eglise à Maresché (72170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218624Z0001, déposé en mairie de Maresché.

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