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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07218620Z0001

Permis de démolir n° 07218620Z0001 à Maresché, 8 Et Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARESCHE et autorisé le 22 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218620Z0001, déposé en mairie de Maresché.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PD n° 07218620Z0001

Demandeur

COMMUNE DE MARESCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2020 à Maresché (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218620Z0001 porte sur un bâtiment situé 8 Et Rue De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE MARESCHE.

Le terrain concerné couvre 372 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Maresché.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Surface du terrain

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/09/2020

Localisation du projet à Maresché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maresché Code postal 72170 Identifiant INSEE 72186
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARESCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201862
SIRET: 21720186200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARESCHE (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07218620Z0001
Code commune INSEE	72186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Et Rue De L'eglise à Maresché (72170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARESCHE et autorisé le 22 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218620Z0001, déposé en mairie de Maresché.

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