Permis de démolir n° 07218617P0002 à Maresché
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2017
Dossier PD n° 07218617P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2017 à Maresché (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218617P0002 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Maresché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Maresché
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maresché Code postal 72170 Identifiant INSEE 72186
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARESCHE (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218617P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |