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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07218124Z0010

Permis de démolir n° 07218124Z0010 au Mans, 28 Et Rue De La Teillaie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS et autorisée le 21 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218124Z0010, déposé en mairie du Mans.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PD n° 07218124Z0010

Demandeur

OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2024 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218124Z0010 porte sur un bâtiment situé 28 Et Rue De La Teillaie. Le dossier a été déposé par OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS.

Le terrain d'assiette couvre 254 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NR6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés au Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	254 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 277200036
SIRET: 27720003600196
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07218124Z0010
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Et Rue De La Teillaie au Mans (72100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS et autorisée le 21 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218124Z0010, déposé en mairie du Mans.

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