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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07218124Z0006

Permis de démolir n° 07218124Z0006 au Mans, 28 Rue Des Ponts Neufs

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION TARMAC et autorisée le 29 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218124Z0006, déposé en mairie du Mans.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PD n° 07218124Z0006

Demandeur

ASSOCIATION TARMAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218124Z0006 a été délivré le 29 mai 2024, pour un bâtiment situé 28 Rue Des Ponts Neufs. ASSOCIATION TARMAC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 67 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS137. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés au Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	67 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION TARMAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 537928277
SIRET: 53792827700194
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2011
Localisation: LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07218124Z0006
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Des Ponts Neufs au Mans (72100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION TARMAC et autorisée le 29 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218124Z0006, déposé en mairie du Mans.

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