Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07218124Z0012

Permis de démolir n° 07218124Z0012 au Mans, 12 Rue Fleury

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PD n° 07218124Z0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07218124Z0012, délivré le 26 septembre 2024 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Fleury.

Le terrain support du projet couvre 70 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés au Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Surface du terrain

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/09/2024

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 70 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07218124Z0012
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Fleury au Mans (72100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218124Z0012, déposé en mairie du Mans.

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